Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme DigiPlay CMS (ci-après « le Service »), éditée par Digicom Solutions Sàrl, société de droit suisse.

2. Description du Service

DigiPlay CMS est une plateforme de gestion de contenu pour l'affichage numérique (digital signage) qui permet :

• La gestion d'appareils d'affichage numérique
• La création et la gestion de contenus multimédias
• La planification et la diffusion de playlists
• La gestion multi-tenant (partenaires, clients, opérateurs)

3. Compte utilisateur

L'accès au Service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Signaler immédiatement tout accès non autorisé à son compte

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière conforme aux lois applicables et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :

• Téléverser du contenu illicite, diffamatoire, ou portant atteinte aux droits de tiers
• Tenter de contourner les mesures de sécurité du Service
• Utiliser le Service à des fins de spam ou de diffusion de logiciels malveillants
• Revendre ou sous-licencier l'accès au Service sans autorisation

5. Abonnement

L'accès au Service est soumis à un abonnement dont les conditions (durée, limites, fonctionnalités) sont définies dans le plan souscrit. L'abonnement est renouvelé automatiquement sauf résiliation dans les délais prévus.

6. Paiement

Les tarifs sont indiqués en francs suisses (CHF) ou dans la devise convenue. Les factures sont payables dans les 30 jours suivant leur émission.

[À RÉVISER PAR UN JURISTE]

7. Propriété intellectuelle

Le Service, son code source, son design et sa documentation sont la propriété exclusive de Digicom Solutions Sàrl. L'utilisateur conserve la propriété de ses contenus téléversés sur la plateforme. En téléversant du contenu, l'utilisateur accorde à Digicom Solutions Sàrl une licence limitée pour stocker, traiter et afficher ce contenu dans le cadre du Service.

8. Limitation de responsabilité

Digicom Solutions Sàrl s'efforce d'assurer la disponibilité et la fiabilité du Service, mais ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu. Le Service est fourni « en l'état ».

En aucun cas, Digicom Solutions Sàrl ne pourra être tenue responsable de dommages indirects, pertes de données ou manques à gagner résultant de l'utilisation du Service.

9. Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat moyennant un préavis de 30 jours avant la fin de la période d'abonnement en cours. Digicom Solutions Sàrl se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès en cas de violation des présentes CGU.

10. Modifications des CGU

Digicom Solutions Sàrl se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des modifications par notification dans le Service. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Sion, canton du Valais, Suisse.